En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
824ab58e4fcd15f1abe9308935569973a1ae50463355c51ab0677e4ad97dc16a- Entrée publique
- n° 3939 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 74d4ef22f33c
- Collectivité
- Saint-Sulpice-d'Arnoult
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17408/2026-10-19/deliberation-824ab58e4fcd