Témoin public

Délibération, Saint-Sulpice-d'Arnoult

Cr 2024 12 12

En ligne le 19/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3980 du 19/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
073937bc76aa
Collectivité
Saint-Sulpice-d'Arnoult
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.saintsulpicedarnoult.com/crmunicipaux/cr-2024-12-12.pdf
À la source
Lien publié au passage du 19/10/2026

temoinpublic.fr/actes/17408/2026-10-19/deliberation-508aa7e2c5b0

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Datée leEmpreinteAdresse
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