En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
f6264b9a442aeab158751e48dc3bc52758212fbbdfb1d9c8208c3c31601cd159- Entrée publique
- n° 3913 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- d25450fe5f33
- Collectivité
- Saint-Pierre-d'Oléron
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17385/2026-10-19/deliberation-f6264b9a442a