En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
a5200b8c26b5219db52265a85f20a7df2707b89385a41f3c3c9f3fe13e6074e9- Entrée publique
- n° 3905 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- bac0801638f6
- Collectivité
- Saint-Pierre-d'Oléron
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17385/2026-10-19/deliberation-a5200b8c26b5