En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
cb3dc9646fff7c2272bd0b1673085868ad2485178c3778ae9ccb63e3447bf025- Entrée publique
- n° 2477 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 6ac2a008228b
- Collectivité
- Pont-l'Abbé-d'Arnoult
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17284/2026-10-21/deliberation-cb3dc9646fff