En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
7726814d6d220b89bb6bfb074f9cfa604ce312a4a0b02dda470b6d107f9a1705- Entrée publique
- n° 2472 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 083f509d67b0
- Collectivité
- Pont-l'Abbé-d'Arnoult
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17284/2026-10-21/deliberation-7726814d6d22