Témoin public

Délibération, Pons

Procès verbal de désignation des délégués du conseil municipal pour les élections sénatoriales

En ligne le 23/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 1637 du 23/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
101afd6f161a
Collectivité
Pons
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.pons-ville.fr/docs/CM/2020-07-10-PV-designation-delegues-CM-senatoriales2020.pdf
À la source
Lien publié au passage du 23/10/2026

temoinpublic.fr/actes/17283/2026-10-23/deliberation-6b9124c143d0

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Datée leEmpreinteAdresse
23/10/20266b9124c143d0Cette page