Témoin public

Délibération, Pons

Procès verbal détaillé

En ligne le 21/10/2026

Empreinte
e48d3ffd7eae334621fc62700ffae1c4b101f35249eade8640cd88fac770a7fb
Entrée publique
n° 2471 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
9d9fb3204b0f
Collectivité
Pons
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.pons-ville.fr/docs/CM/2021-12-15-Proces-verbal-detaille-conseil-municipal.pdf
À la source
Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/17283/2026-10-21/deliberation-e48d3ffd7eae

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Datée leEmpreinteAdresse
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