Témoin public

Délibération, Fontaines-d'Ozillac

Conseil municipal du 21 octobre 2021

En ligne le 21/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 2278 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
4d8f456edc04
Collectivité
Fontaines-d'Ozillac
Date lue
, dans le libellé
Source
https://fontainesdozillac.fr/images/comptes-rendus-CM/COMPTE_RENDU_DU_21_OCTOBRE_2021.pdf
À la source
Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/17163/2026-10-21/deliberation-24cf190e32ac

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Datée leEmpreinteAdresse
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