Témoin public

Délibération, Le Château-d'Oléron

Procès verbal du conseil municipal du 11-03-25 signé

En ligne le 22/10/2026

Empreinte
79d762fa5b421374362789f687ed016c24ff4259deeeee4edc3cd21276af393b
Entrée publique
n° 1174 du 22/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
9cad1168dd82
Collectivité
Le Château-d'Oléron
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.lechateaudoleron.fr/wp-content/uploads/2025/04/PV-CM-11-03-25-signe.pdf
À la source
Lien publié au passage du 22/10/2026

temoinpublic.fr/actes/17093/2026-10-22/deliberation-79d762fa5b42

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Datée leEmpreinteAdresse
22/10/202679d762fa5b42Cette page