En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
f0631095133f0d908ce11c701b5922638137ed8a7990294d6e579c21f8a20115- Entrée publique
- n° 2241 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 908f5007a431
- Collectivité
- Le Château-d'Oléron
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17093/2026-10-21/deliberation-f0631095133f