En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
7e4870a07bd7122d902cd28b2a800ef0c81654b8fb2d7bbf1c128a3c4b8266ae- Entrée publique
- n° 2248 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 69e83df37c56
- Collectivité
- Le Château-d'Oléron
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17093/2026-10-21/deliberation-7e4870a07bd7