En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
266ffc5662e0d10643a16cfa8b29a1d5e821cf4cae75bcb596b0e467f6e5cb95- Entrée publique
- n° 2200 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 3110a7331189
- Collectivité
- Le Château-d'Oléron
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17093/2026-10-21/deliberation-266ffc5662e0