En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
ed354b5d36f66300f9b193921b99a737624c156f1834d3a7d9356ac7952b0327- Entrée publique
- n° 3501 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 61a2f1b00197
- Collectivité
- Le Château-d'Oléron
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17093/2026-10-19/deliberation-ed354b5d36f6