En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
e620abd7e5028db65c009a82d8adfea023eb007eaa38651f6ef744414652fffb- Entrée publique
- n° 3509 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 2abdc5c6e78a
- Collectivité
- Le Château-d'Oléron
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17093/2026-10-19/deliberation-e620abd7e502