En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
adcc55d34780f54701902009b9b75f65cb10ea5bcbf089dc7f325eb5a32362ff- Entrée publique
- n° 3532 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- eb7d8be26834
- Collectivité
- Le Château-d'Oléron
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17093/2026-10-19/deliberation-adcc55d34780