En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
15a6702a12cfebcd290f20b51e971532b8c6d71ef54c4943283c82642fac807d- Entrée publique
- n° 3552 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 929a2acca69c
- Collectivité
- Le Château-d'Oléron
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17093/2026-10-19/deliberation-15a6702a12cf