En ligne le 24/10/2026
- Empreinte
c77559682f263277a7136189b48dd3620a7cff29f8fc247ee953a15274b375f5- Entrée publique
- n° 921 du 24/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 1bcec082f308
- Collectivité
- Torsac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 24/10/2026
temoinpublic.fr/actes/16382/2026-10-24/deliberation-c77559682f26