En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
47f8cac5e02c094e60b4dff425a415eed086a8069b6c415a6dfd77c853c6e2ce- Entrée publique
- n° 2100 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 8188de9d756e
- Collectivité
- Torsac
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/16382/2026-10-21/deliberation-47f8cac5e02c