En ligne le 24/10/2026
- Empreinte
ec4cc1ba420cb9d31803e95f69f8944d9acea07c5d6a04d4518fcf087d25e334- Entrée publique
- n° 907 du 24/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- a737c2157969
- Collectivité
- Jarnac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 24/10/2026
temoinpublic.fr/actes/16167/2026-10-24/deliberation-ec4cc1ba420c