En ligne le 23/10/2026
- Empreinte
1aeff8e56eaeb12cdba75b079033a47bae63ebfbe167f18b0c01f3698ab5f873- Entrée publique
- n° 1407 du 23/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- cfa921f72ad3
- Collectivité
- Jarnac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 23/10/2026
temoinpublic.fr/actes/16167/2026-10-23/deliberation-1aeff8e56eae