En ligne le 22/10/2026
- Empreinte
8709c8da47818c383c6eed2d8c90ab2256573156f34df90d85d5d4b6f411bf76- Entrée publique
- n° 1001 du 22/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 5c6b996b151b
- Collectivité
- Jarnac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 22/10/2026
temoinpublic.fr/actes/16167/2026-10-22/deliberation-8709c8da4781