En ligne le 22/10/2026
- Empreinte
4e216ea89b47bd93521cdd791d4a1bff6e5912bc28724bca743aef3b4fca6038- Entrée publique
- n° 919 du 22/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 21e6e3793cdf
- Collectivité
- Jarnac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 22/10/2026
temoinpublic.fr/actes/16167/2026-10-22/deliberation-4e216ea89b47