En ligne le 18/10/2026
- Empreinte
9ee56c1b793455dd2d3f673e3f90910cbf1e5048ab6abdffc5aaccaff0c1db23- Entrée publique
- n° 4050 du 18/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 0dcb53691e13
- Collectivité
- Jarnac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 18/10/2026
temoinpublic.fr/actes/16167/2026-10-18/arrete-9ee56c1b7934