En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
b1df70cfb0379b9518d1f36882254c967c3d06f43050d9096b8c5587882db4e0- Entrée publique
- n° 1973 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 00b4d3662a33
- Collectivité
- Étagnac
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/16132/2026-10-21/deliberation-b1df70cfb037