Arrêté en ligne le 22/10/2026, Châteauneuf-sur-Charente

Arrêté n°16-2026-09-17-00003 de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le Département de la Charente

En ligne le 22/10/2026

Empreinte: ea8f576cc163eca61926b2ccb4d6c7b08c5e0bedf0090ad132c5b261bc39251b
Entrée publique: n° 887 du 22/10/2026
Registre: lecture du registre
Reçu: 82e404055f17
Collectivité: Châteauneuf-sur-Charente
Date lue: 17/09/2026, dans le libellé
Source: https://www.chateauneufsurcharente.fr/wp-content/uploads/2026/09/AP_Restrictions_BvCharente_162026091700003.pdf
À la source: Lien publié au passage du 22/10/2026

temoinpublic.fr/actes/16090/2026-10-22/arrete-ea8f576cc163

Arrêté, Châteauneuf-sur-Charente

En ligne le 22/10/2026

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