Témoin public

Arrêté, Châteauneuf-sur-Charente

Arrêté n°02/2026/094 – Signalisation temporaire pour l’Amicale des chasseurs d’Eraville pour une période comprise entre le 19/05/26 au 31/03/27

En ligne le 22/10/2026

Empreinte
a7f962afc90bd1e6665bbf01c832710075abbd69e474901f4c1467a70f489fc2
Entrée publique
n° 860 du 22/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
866d7fc9b391
Collectivité
Châteauneuf-sur-Charente
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.chateauneufsurcharente.fr/wp-content/uploads/2026/06/094-A-battue_chasse.pdf
À la source
Lien publié au passage du 22/10/2026

temoinpublic.fr/actes/16090/2026-10-22/arrete-a7f962afc90b

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Datée leEmpreinteAdresse
22/10/2026a7f962afc90bCette page