Témoin public

Arrêté, Châteauneuf-sur-Charente

Arrêté n°16-2026-07-7-00001 portant mesures d’interdiction temporaires visant à prévenir les feux d’espaces naturels dans le département de la Charente

En ligne le 22/10/2026

Empreinte
8d2382540a2ac3460e04f101ed3da6bc8d4cbb9867d1585ab2302d917cc2e0a7
Entrée publique
n° 895 du 22/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
f4642ff775aa
Collectivité
Châteauneuf-sur-Charente
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.chateauneufsurcharente.fr/wp-content/uploads/2026/07/recueil_16_2026_209_recueil_des_actes_administratifs_special-1.pdf
À la source
Lien publié au passage du 22/10/2026

temoinpublic.fr/actes/16090/2026-10-22/arrete-8d2382540a2a

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Datée leEmpreinteAdresse
22/10/20268d2382540a2aCette page