Témoin public

Arrêté, Châteauneuf-sur-Charente

Arrêté n°16-2025-06-23-00002 portant modification de l’arrêté du 5 mai 2023 autorisant l’accès à la propriété privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel

En ligne le 22/10/2026

Empreinte
7862f39b4fc6e6532304478ebf55f56805b8da3b98f5237dac7eef43c8efcf15
Entrée publique
n° 927 du 22/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
f4e56243bc97
Collectivité
Châteauneuf-sur-Charente
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.chateauneufsurcharente.fr/wp-content/uploads/2025/07/13-arrete_pref_autorisation_propriete_prive_modificatif.pdf
À la source
Lien publié au passage du 22/10/2026

temoinpublic.fr/actes/16090/2026-10-22/arrete-7862f39b4fc6

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Datée leEmpreinteAdresse
22/10/20267862f39b4fc6Cette page