Témoin public

Arrêté, Châteauneuf-sur-Charente

Arrêté n°16-2025-07-01-00004 fixant la liste, périodes et modalités de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Département – Campagne de destruction 2025-2026

En ligne le 22/10/2026

Empreinte
4097d641f0d4a0167c87926c150968efdfbc668ce00ba4f8a3ac191b1b831f48
Entrée publique
n° 910 du 22/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
797ac9790916
Collectivité
Châteauneuf-sur-Charente
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.chateauneufsurcharente.fr/wp-content/uploads/2025/07/14-Chasse-Animaux-nuisibles-2025-2026.pdf
À la source
Lien publié au passage du 22/10/2026

temoinpublic.fr/actes/16090/2026-10-22/arrete-4097d641f0d4

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Datée leEmpreinteAdresse
22/10/20264097d641f0d4Cette page