Témoin public

Arrêté, Châteauneuf-sur-Charente

2023-85 : PLUi – Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal arrêté le 27 avril 2023 – Approuvée

En ligne le 21/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 1948 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
ec27340f4853
Collectivité
Châteauneuf-sur-Charente
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.chateauneufsurcharente.fr/wp-content/uploads/2023/07/2023-85-Deliberation-avis-sur-arret-PLUi.pdf
À la source
Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/16090/2026-10-21/arrete-7ee1816524f1

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Datée leEmpreinteAdresse
21/10/20267ee1816524f1Cette page