Témoin public

Délibération, Châteauneuf-sur-Charente

Procès-verbal du Conseil municipal du 9 avril 2025 – approuvé

En ligne le 19/10/2026

Empreinte
93cecc00bff1b9163ae63cc91580980122b7e372f174e4fc1cbf78f8f6ff450f
Entrée publique
n° 3006 du 19/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
01f353fdd32b
Collectivité
Châteauneuf-sur-Charente
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.chateauneufsurcharente.fr/wp-content/uploads/2025/06/Proces-verbal-Conseil-municipal-du-9-AVRIL-2025.pdf
À la source
Lien publié au passage du 19/10/2026

temoinpublic.fr/actes/16090/2026-10-19/deliberation-93cecc00bff1

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Datée leEmpreinteAdresse
19/10/202693cecc00bff1Cette page