Témoin public

Arrêté, Bassac

Arrêté prélèvement Eau Bassin de la Charente

En ligne le 19/10/2026

Empreinte
97d5604793cbaead79644be86058f61169b8c24fe13c893ff1c17426ec71492c
Entrée publique
n° 2933 du 19/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
5c3d49a9bfc0
Collectivité
Bassac
Source
https://www.mairie-bassac.fr/images/1-Arretes/AP_Restriction-BvCharente.pdf
À la source
Lien publié au passage du 19/10/2026

temoinpublic.fr/actes/16032/2026-10-19/arrete-97d5604793cb

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Datée leEmpreinteAdresse
19/10/202697d5604793cbCette page