Témoin public

Délibération, Le Rouget-Pers

CR - 11/09/2024

En ligne le 18/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3985 du 18/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
5af7867d0cbd
Collectivité
Le Rouget-Pers
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.lerouget-pers.fr/userfile/fichier-telechargement/1750227245-2024-09-11.pdf
À la source
Lien publié au passage du 18/10/2026

temoinpublic.fr/actes/15268/2026-10-18/deliberation-d51b5bf785e0

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Datée leEmpreinteAdresse
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