En ligne le 18/10/2026
- Empreinte
71a63405bd3e3b1ca492dba49e213ac644a415e243816b32ca226857c9fcca3d- Entrée publique
- n° 3890 du 18/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 790df057e59e
- Collectivité
- Le Rouget-Pers
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 18/10/2026
temoinpublic.fr/actes/15268/2026-10-18/deliberation-71a63405bd3e