Témoin public

Délibération, Le Rouget-Pers

Conseil municipal du 28/04/2026

En ligne le 18/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3826 du 18/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
c209b61029dd
Collectivité
Le Rouget-Pers
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.lerouget-pers.fr/userfile/fichier-telechargement/1779896317-1.PV_-CM_20260428.pdf
À la source
Lien publié au passage du 18/10/2026

temoinpublic.fr/actes/15268/2026-10-18/deliberation-6d8574998e99

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Datée leEmpreinteAdresse
18/10/20266d8574998e99Cette page