En ligne le 18/10/2026
- Empreinte
6d8574998e99025a278f762c0f26036b357ad63d215728650f5fb712e8f588ce- Entrée publique
- n° 3826 du 18/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- c209b61029dd
- Collectivité
- Le Rouget-Pers
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 18/10/2026
temoinpublic.fr/actes/15268/2026-10-18/deliberation-6d8574998e99