Témoin public

Délibération, Le Rouget-Pers

CR - 16/07/2024

En ligne le 18/10/2026

Empreinte
460dd2cdce497951319410ae5d6398ca4fa2ffd39a2fc957b82478e51ce6e31e
Entrée publique
n° 3991 du 18/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
7fe0f7ac4e12
Collectivité
Le Rouget-Pers
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.lerouget-pers.fr/userfile/fichier-telechargement/1750227229-2024-07-16.pdf
À la source
Lien publié au passage du 18/10/2026

temoinpublic.fr/actes/15268/2026-10-18/deliberation-460dd2cdce49

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
18/10/2026460dd2cdce49Cette page