Témoin public

Délibération, Le Rouget-Pers

Conseil municipal du 28/01/2026

En ligne le 18/10/2026

Empreinte
2a4fe6f6361244394eb1a9f24badd3486bb3e3111289626ad05e3a850547456b
Entrée publique
n° 3875 du 18/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
51074cfe917a
Collectivité
Le Rouget-Pers
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.lerouget-pers.fr/userfile/fichier-telechargement/1774877889-PV-CM-20262801.pdf
À la source
Lien publié au passage du 18/10/2026

temoinpublic.fr/actes/15268/2026-10-18/deliberation-2a4fe6f63612

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
18/10/20262a4fe6f63612Cette page