Témoin public

Délibération, Le Rouget-Pers

CR - 05/12/2024

En ligne le 18/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3959 du 18/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
36da07e82a96
Collectivité
Le Rouget-Pers
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.lerouget-pers.fr/userfile/fichier-telechargement/1750227294-2024-12-05.pdf
À la source
Lien publié au passage du 18/10/2026

temoinpublic.fr/actes/15268/2026-10-18/deliberation-1b407c2c97db

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Datée leEmpreinteAdresse
18/10/20261b407c2c97dbCette page