Témoin public

Délibération, Veyrières

Délibération portant désaffectation et aliénation d'un chemin rural après enquête

En ligne le 18/10/2026

Empreinte
6b4da07ed8c76782095cddac5eb66d0acb009b62f46d5b487ac01ffb2916080d
Entrée publique
n° 3926 du 18/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
807e9625f595
Collectivité
Veyrières
Source
https://www.veyrieres.fr/userfile/fichier-telechargement/1763040280-Desaffectation-et-alienation-chemin-du-mas.pdf
À la source
Lien publié au passage du 18/10/2026

temoinpublic.fr/actes/15254/2026-10-18/deliberation-6b4da07ed8c7

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Datée leEmpreinteAdresse
18/10/20266b4da07ed8c7Cette page