En ligne le 17/10/2026
- Empreinte
87b2c03a4f14b51268ff2441bf7edeb18bc6853f12e5a0b182c61983cc4dd8a4- Entrée publique
- n° 4313 du 17/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 01526ffa773d
- Collectivité
- Tourville-sur-Odon
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 17/10/2026
temoinpublic.fr/actes/14707/2026-10-17/deliberation-87b2c03a4f14