Témoin public

Délibération, Frénouville

Délibérations examinées Conseil Municipal du 28 avril et publiées le 30 avril 2025

En ligne le 22/10/2026

Empreinte
c7f601048cb8c3ccd4cd85b041258a4097c08c28bbaf5647196fdb63dbfd9154
Entrée publique
n° 498 du 22/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
799c0e3863c3
Collectivité
Frénouville
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.frenouville.fr/wp-content/uploads/2025/04/Liste-delibs-du-28-avril.pdf
À la source
Lien publié au passage du 22/10/2026

temoinpublic.fr/actes/14287/2026-10-22/deliberation-c7f601048cb8

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Datée leEmpreinteAdresse
22/10/2026c7f601048cb8Cette page