Témoin public

Délibération, Villeneuve

Liste de délibérations (nouvelle fenêtre)

En ligne le 19/10/2026

Empreinte
50a5c4ebb1f3f6ddb05a056bdc174f20a0343fd71f519c3df1f3b33bc634431d
Entrée publique
n° 1582 du 19/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
78a3f19051fc
Collectivité
Villeneuve
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.villeneuvedaveyron.fr/uploads/sites/51/2023/03/LISTE-DELIBERATIONS-DU-27.02.23.pdf
À la source
Lien publié au passage du 19/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12301/2026-10-19/deliberation-50a5c4ebb1f3

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Datée leEmpreinteAdresse
19/10/202650a5c4ebb1f3Cette page