En ligne le 18/10/2026
- Empreinte
cb94122dd1b7b5c8093c442d4f1581f261e1d942ab2636e99a7ef956179eef00- Entrée publique
- n° 2201 du 18/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 2ed73a1dc8ec
- Collectivité
- Villeneuve
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 18/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12301/2026-10-18/deliberation-cb94122dd1b7