En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
d9a58d50460eb502de8a01948748578bea9716e0c07ef1334a5af85747ed863e- Entrée publique
- n° 3445 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 37b6eb624b03
- Collectivité
- Versols-et-Lapeyre
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12292/2026-10-16/deliberation-d9a58d50460e