En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
8b27d35f9fc00a95ca922a7d8bfffeb55d8401d21ffa7548699bf52e67f5c772- Entrée publique
- n° 3313 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 69e7e267657c
- Collectivité
- Versols-et-Lapeyre
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12292/2026-10-16/deliberation-8b27d35f9fc0