En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
2b644a64ba1f50b557e9b4cf91e5c6795c4cfb334234cdd232b4f2dc45ffaf58- Entrée publique
- n° 3562 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 2f7581d658d1
- Collectivité
- Versols-et-Lapeyre
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12292/2026-10-16/deliberation-2b644a64ba1f