En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
207808ab0260e13fa4869024247f2590287bc51275d8b6d4917e97fb3cd2b605- Entrée publique
- n° 3548 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 4af137569902
- Collectivité
- Versols-et-Lapeyre
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12292/2026-10-16/deliberation-207808ab0260