En ligne le 24/10/2026
- Empreinte
01c05ce7af4b3385bb830d19ff71a1421d489c033157d688ad315bfc02595d4c- Entrée publique
- n° 109 du 24/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- d9f502ad710f
- Collectivité
- Verrières
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 24/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12291/2026-10-24/deliberation-01c05ce7af4b