Témoin public

Délibération, Verrières

Procès-verbal (nouvelle fenêtre)

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
c3e37c76fa5055dfe27293e05f6108649821cffd857d8b4871bc6b06afb9c4a5
Entrée publique
n° 3583 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
8c224e2a0ea3
Collectivité
Verrières
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.verrieres12.fr/uploads/sites/62/2026/04/PV-CM-31-03-2026.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12291/2026-10-16/deliberation-c3e37c76fa50

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Datée leEmpreinteAdresse
16/10/2026c3e37c76fa50Cette page